Merci de visiter notre site « carriere.travaillerensante.com » (le « Site »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-après. Plus spécifiquement, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels selon les modalités décrites ci-après.


Politique de confidentialité

Notre Site a été développé afin de permette aux candidats intéressés (les « Candidats ») de postuler sur des offres d’emploi au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (le « CIUSSS MCQ ») ou déposer leur curriculum vitae afin que le CIUSSS MCQ puisse les contacter pour une ou des offres d’emploi ciblées. Dans ce contexte, les Candidats communiquent au CIUSSS MCQ des renseignements personnels les concernant. Le CIUSSS MCQ accorde une importance capitale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique vise à vous informer des pratiques du CIUSSS MCQ relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du Site, et ce, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements que vous nous communiquez

En procédant à la création d’un profil de candidature, vous devez nous indiquer certains renseignements personnels tels que votre nom, prénom, adresse courriel et mot de passe. Un fois votre profil créé, les informations que vous nous transmettez sont les suivantes selon l’étape applicable.

Dans un premier temps, le dépôt de votre candidature implique la communication des renseignements suivants :

  • Vos coordonnées personnelles (prénom, nom, adresses courriel et civique, numéro(s) de téléphone(s))
  • Votre profil d’emploi
  • Vos compétences
  • Vos études
  • Vos expériences de travail
  • Le dépôt de votre curriculum vitae. Dans ce dernier cas, la nature des renseignements que vous nous communiquez dépend du contenu de votre curriculum vitae. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous désirez nous communiquer chacun des renseignements qui y figurent. Il se peut que nous recueillions d’autres informations à votre sujet incluant notamment lors de la consultation des références que vous pourriez nous transmettre dans le cadre du dépôt de votre candidature.

Dans un deuxième temps, advenant le cas où votre candidature est retenue à la suite du processus de sélection du CIUSSS MCQ, vous serez appelé à nous communiquer, via notre Site :

  • Votre numéro d’assurance sociale
  • Votre date de naissance
  • Vos antécédents judiciaires, le cas échéant
  • Certaines informations médicales.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Le Site ne place pas de témoin informatique permanent (cookie) sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs sauf à des fins de statistiques. Cependant, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation du Site, le fichier est automatiquement invalidé lorsque le visiteur ferme la session sur le Site. Notez tout de même que dès qu’il y a un accès au Site, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre Site. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information échangée est la suivante :

  • L’adresse IP à partir de laquelle vous accédez à notre site
  • La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre Site;
  • Les pages parcourues.

Le CIUSSS MCQ conserve certaines informations à des fins purement statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs, les pages les plus parcourues, les sites référents et les pays d’origine des internautes). Ces informations visent à l’amélioration de notre Site, de nos outils de recrutement ainsi qu’à améliorer l’expérience des utilisateurs. Elles peuvent également être utilisées afin de prévenir les erreurs et les cas de fraudes potentielles.

Utilisation de vos renseignements

Les renseignements que vous nous communiquez sont précieux et sont destinés à notre seul usage. Nous recueillons vos renseignements essentiellement à des fins de recrutement. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser les renseignements personnels communiqués et ou recueillis aux fins suivantes :

  • Création de votre profil, constitution et analyse de votre dossier de candidature;
  • Vous contacter dans le cadre de tout processus, actuel ou futur, d’embauche au sein du CIUSSS MCQ et pour lequel vous avez postulez spécifiquement ou non;
  • Répondre à vos demandes d’informations;
  • Constituer votre dossier d’employé au sein du CIUSSS MCQ, le cas échéant;
  • Répondre aux exigences des lois et règlements;

Nous limitons la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessus. Ces renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes dûment autorisées, et ce, uniquement lorsque c’est nécessaire dans le cadre des tâches qui leur sont confiées¹. Ces personnes sont formées et sensibilisées à l’importance de protéger vos renseignements personnels. Elles sont contraintes de signer un engagement de confidentialité.

Sous aucun prétexte, nous n’accepterons de vendre ou d’échanger les renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce Site à des tiers.

Communication de vos renseignements

De façon générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels. De manière occasionnelle nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers afin de satisfaire à des exigences légales ou de répondre aux demandes que vous nous formulez.

Vos renseignements sont communiqués dans les contextes suivants :

  • Demandes du ministère du revenu
  • Demandes des jugements des tribunaux ou autres demandes qui sont balisées par la loi et qui nécessitent que les informations soient données

Dans tous les cas, nous nous conformons aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsque nous divulguons vos renseignements personnels. Il est également possible que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels pour satisfaire à des exigences légales auquel cas nous nous assurons que ces actions soient réalisées en conformité avec les lois et règlements applicables.

Conservation de vos renseignements

Nous conservons vos renseignements tant et aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Nous procédons à la destruction de vos renseignements jugés sensibles et confidentiels conformément à la loi lorsqu’ils ne sont plus requis et sous réserve de nos obligations légales et réglementaires applicables en matière de conservation des dossiers. Vos renseignements sont conservés, directement ou par l'entremise de sous-traitants, uniquement pour la durée nécessaire qui nous permet de les saisir et de les basculer dans notre propre réseau interne. Dans les deux cas, les réseaux applicables sont encryptés, sécurisés et accessibles aux seules personnes pour qui l'accès est requis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions aux fins des utilisations décrites ci-dessus. Les accès aux données sont journalisés et surveillés. Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu'ils appliquent des politiques équivalentes à celle-ci.

Accès et modifications de vos renseignements

Il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de votre profil en déterminant un mot de passe à combinaison unique de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux. Ce mot de passe ne devrait pas être communiqué à personne auquel cas vous en assumer la responsabilité. Tout partage ou perte de votre mot de passe est susceptible d’engendrer des modifications aux renseignements se trouvant dans votre profil et par conséquent des impacts sur l’analyse de votre dossier de candidature. Vous pourriez également subir une utilisation sans droit de vos renseignements par des actes malfaisants et notamment encourir des dommages importants dont l’usurpation de votre identité. Vous devez sans délai informer le CIUSSS MCQ si la sécurité ou l’utilisation de votre mot de passe ou de votre profil se trouvent compromises et modifier votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos renseignements communiqués dans le Site soient à jour. Vous pouvez afficher, consulter et modifier vos renseignements directement dans votre profil. Vous pouvez également supprimer votre curriculum vitae et ou en déposer un nouveau. Toutefois, il est possible qu’au moment de ces modifications, les renseignements aient déjà été consultés par les membres du personnel concernés.


Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris, sans s’y limiter, tous les textes, designs, icônes, photographies, codes et logiciels utilisés ou intégrés au Site ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu sont la propriété du CIUSSS MCQ et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle applicables au Canada.

Liens externes

Le Site peut incorporer des liens à des sites Internet externes qui ne sont pas exploités par le CIUSSS MCQ. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Le CIUSSS MCQ n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, ne cautionne et n’approuve leur contenu quel qu’il soit et se décharge de toute responsabilité quant à votre utilisation de ces sites ou de leur contenu.

Droit applicable

Les présentes modalités et conditions régissant d’utilisation du Site incluant la Politique de confidentialité ainsi que toutes transactions faites par l’entremise de ce site, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridictions. Vous reconnaissez que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, province de Québec.

Modifications

Les présentes modalités et conditions régissant l’utilisation du Site incluant la Politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CIUSSS MCQ. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Votre utilisation du Site après qu’une modification ait été apportée confirme votre acceptation.

Informations complémentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à les adresser à l’adresse recrutement_ciusssmcq@ssss.gouv.qc.ca. Notez toutefois qu’aucune candidature reçue à cette adresse ne sera traitée.


¹ Votre courriel personnel pourrait être utilisé par l’employeur pour communiquer avec vous suite à votre embauche si votre titre d’emploi ne requiert pas la création d’un courriel professionnel.